Chargé de Mission Foncier et Zones d'Activités - Moulins Communaute H/F - 03

Rattaché au Pôle Urbanisme et à la Direction économie, emploi, formation, enseignement supérieur et numérique de Moulins Communauté, vous êtes plus spécifiquement en charge :
- de la gestion du patrimoine d'une part
- du montage et du suivi des projets de création et de développement des zones d'activités (y compris dans le cadre des transferts de zones d'activités)
- et de la mise en uvre de la politique d'acquisition, d'optimisation et de valorisation du foncier (conception des différents projets, leur montage et leur gestion).
Vous êtes l'interlocuteur privilégié des partenaires techniques (que ce soient les services internes de l'EPCI, comme ceux du département, de la région et de l'Etat).
Vous êtes en charge de la préparation des actes réglementaires de l'EPCI relatifs à ces missions (délibérations, conventions ...) et vous participez à l'élaboration des budgets des zones qui sont créées, reprises ou développées.
Vous travaillez en lien étroit avec les chargés de missions développement qui accompagnement les porteurs de projets, notamment en vue de la commercialisation des zones d'activités (recherche d'opportunités foncières,...).

Gérer le patrimoine de la Ville de Moulins et de Moulins Communauté
o Acquisitions,
o Cessions,
o Locations,
o Mises à disposition

Assurer le montage, la gestion et le développement des zones d'activités
Hors ZAC du LOGIPARC03
- Définition des besoins et spécifications techniques nécessaires (études, ...)
- Suivi et contrôle des prestataires
- Veille et suivi des interventions menées par des tiers (concessionnaires, usagers, riverains...)
- Suivi du respect des obligations déclaratives ou règlementaires (servitudes, DICT, DIA...).

Conduite et suivi des opérations de transfert, d'aménagement, de requalification, et de création d'espaces d'activités économiques :
Hors ZAC du LOGIPARC03

- Suivi technique, juridique (foncier, réglementation, aspects environnementaux,) et financier des projets ou opérations pilotés en régie ou délégués
- Montage des dossiers de demandes de subventions et suivi
- Coordination des intervenants, suivi des prérogatives en matière de maîtrise d'ouvrage publique

Gestion des contrats d'assurances des deux collectivités (en binôme avec un autre agent), déclarations des sinistres

Assistance et conseil sur toutes questions d'ordre juridique

Veille juridique