Chargé d'Instruction des Droits à Conduire H/F - 03

Groupe RIFSEEP: AA groupe 1

Vos activités principales:
- Instruction des procédures de sanctions administratives et judiciaires liées aux permis de conduire.
- Secrétariat de la commission médicale de Moulins et saisie des décisions de tout le département.
- Appui au CERT permis de conduire et réponse à ses sollicitations.
- Gestion des archives permis de conduire.
- Réponse aux réquisitions des forces de l'ordre.
- Réponse aux courriels des usagers.
Vos activités secondaires:
- Appui aux opérations électorales.

Votre environnement professionnel:
Activités du service:
Organisation des élections professionnelles et politiques
Réglementation générale ( Taxi, VTC, funéraire, fourrières, tourisme, domiciliation entreprise ...).
Appui à la délivrance des titres (permis de conduire, CNI/Passeports, certificat d'immatriculation des véhicules, répartition)

Composition et effectifs du service: 1A, 1B+, 8 agents C

Liaisons hiérarchiques
- Adjoint(e) à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres (BERGAT),
- Cheffe du BERGAT,
- Directrice de la citoyenneté et de la légalité.

Liaisons fonctionnelles
CERT, référent fraude, services de police et de gendarmerie, DSCR, tribunaux, les médecins des commissions.