Conseiller Juridique du Préfet H/F - Secretariat General Commun Departemental Allier

RIFSEEP : Attaché / Attaché principal groupe 2 Vos activités principales :

Sous l'autorité du Secrétaire Général, le titulaire du poste aura pour mission de :

- rédiger des mémoires en défense,
- piloter le volet contentieux et pré-contentieux des politiques publiques portées par l'État dans le département, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement, de sécurité publique, et des polices administratives (ex. : installations classées, mesures de police environnementale, etc.),
- sécuriser juridiquement les décisions préfectorales en amont, afin de réduire les risques de recours et de condamnations,
- assurer une veille jurisprudentielle active : organiser la diffusion d'informations en vue de sensibiliser les services et chefs de service sur les risques juridiques éventuels,
- appuyer les services dans la gestion des dossiers complexes, en garantissant une cohérence juridique entre les actes administratifs et les orientations préfectorales,
- former et sensibiliser les agents aux enjeux contentieux, afin d'améliorer la réactivité et la qualité des réponses apportées.

Les domaines d'intervention concerneront :

- le droit administratif général,
- le droit des collectivités territoriales,
- la Police administrative,
- le droit de l'urbanisme,
- le droit de l'environnement,
- les libertés publiques,
- le contentieux administratif.

Objectifs attendus

- Sécurisation juridique des actes préfectoraux.
- Réduction du risque contentieux.
- Qualité et réactivité des avis rendus.
- Diffusion efficace de l'information juridique auprès des services

Votre environnement professionnel : le titulaire du poste, placé sous l'autorité du Secrétaire Général, aura pour mission d'intervenir sur I'ensemble du périmètre de l'Administration Territoriale de l'État de l'Allier (ATE) : Préfecture / Secrétariat Général Commun / Direction Départementale des Territoires, Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population

Composition et effectifs du service : 1

Liaisons hiérarchiques : Le secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles : les chefs de service de l'ATE (PREF, SGC, DDT, DDETSPP)

Vos compétences principales mises en oeuvre

- Savoir-faire
- Analyse juridique approfondie : niveau expert requis
- Rédaction de notes et d'actes administratifs : niveau expert requis
- Gestion des dossiers contentieux : niveau expert requis
- Capacité d'expertise et d'aide à la décision : niveau maîtrise requis
- Savoir-être
- Rigueur et discrétion : niveau expert requis
- Réactivité : niveau maîtrise requis
- Sens de l'intérêt général : niveau expert requis
- Esprit d'analyse et de synthèse : niveau expert requis
- Aptitude au travail en réseau : niveau maîtrise requis
- Respect strict des obligations de confidentialité et de neutralité : niveau expert requis

Profil recherché

- Formation supérieure en droit public (Master 2 minimum),
- Expérience significative en administration publique, préfecture, collectivité territoriale ou juridiction administrative.

Vos perspectives : Poste permettant d'intervenir sur I'ensemble du périmètre ATE (PREF, SGC, DDT, DDETSPP)

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Activités du service :
Le Secrétariat Général Commun assure l'ensemble des fonctions support pour la préfecture et les deux directions départementales interministérielles.

Il comprend 4 bureaux :

- le bureau interministériel des ressources humaines (BIRH),
- le bureau interministériel du budget et de la commande publique (BIBCP),
- le bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier (BILI)
- le bureau interministériel des systèmes d'information et de communication (BISIC).

• Gestion des contentieux
• Esprit d'analyse
• Réactivité